Les Sacrés De Luce

Sacré de Birmanie

La réglementation définit désormais un éleveur comme toute personne possédant au moins une femelle reproductrice et vendant au moins un chien ou un chat.
Chaque éleveur doit se déclarer auprès du centre de formalités des entreprises pour l’obtention d’un numéro de SIREN.


Dérogation : l’obtention d’un numéro de SIREN n’est pas obligatoire si toutes les conditions suivantes sont réunies :

• 1 seule portée par an et par foyer fiscal
• la portée est inscrite et déclarée aux livres généalogiques (LOF et LOOF)

Attention, pour une portée non LOF (ou LOOF pour les chats) l’obtention du SIREN est obligatoire même pour une seule portée par an.
L’animal étant un être vivant doué de sensibilité, le commerce de chiens ou de chats n’est pas un acte anodin.